Conditions générales de vente

La société Assistance Automobile 06, dont le siège social est situé au [Adresse exacte du siège], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [N° SIRET], propose des services de dépannage, remorquage, réparation légère, gardiennage et assistance automobile.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution, de paiement et les obligations réciproques dans le cadre des prestations réalisées par Assistance Automobile 06 auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

Assistance Automobile 06 intervient dans les domaines suivants :

Dépannage sur place

Remorquage de véhicules

Réparations mécaniques légères

Gardiennage temporaire

Vidange de carburant en cas d’erreur

Intervention en cas de perte de clés

Les interventions sont proposées 24h/24 et 7j/7, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).
Un devis peut être communiqué avant intervention, notamment dans le cas de prestations complexes.
Les tarifs d’urgence de nuit, week-ends et jours fériés peuvent faire l’objet d’une majoration, communiquée au client avant toute validation.

Le paiement est exigible immédiatement après intervention, sauf accord préalable ou prise en charge par assurance.
Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Espèces

Paiement via assurance ou assistance automobile (selon conventions)

En cas de non-paiement, le véhicule peut être immobilisé et mis en gardiennage aux frais du client jusqu’à règlement complet.

En cas de commande passée à distance (par téléphone ou formulaire web), aucun droit de rétractation n’est applicable dès lors que l’intervention a commencé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (prestation de services d’urgence).

Toute annulation avant intervention est gratuite. En revanche, une annulation après le déplacement du technicien pourra être facturée forfaitairement.

Assistance Automobile 06 s’engage à intervenir avec diligence et dans le respect des règles de l’art.
La société ne saurait être tenue responsable de dommages préexistants ou causés par une mauvaise utilisation du véhicule.
Le client est tenu d’indiquer toute spécificité du véhicule avant intervention (boîte automatique, suspension pneumatique, verrouillage spécifique, etc.).

Les véhicules pris en charge peuvent être gardés temporairement dans nos locaux sécurisés.
Des frais de gardiennage peuvent s’appliquer à partir de [X] heures après l’intervention, selon les conditions communiquées au client.

Les données personnelles collectées lors des demandes d’intervention sont strictement destinées à l’usage de la société.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment.

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation par e-mail ou courrier à :
[Adresse postale] – [Email de contact]

En l’absence de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social.
Pour les consommateurs, un recours à la médiation de la consommation est également possible (coordonnées à préciser selon le médiateur choisi).

Toute demande d’intervention, devis ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.